Compte-rendu des réunions du Conseil

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 1er septembre 2015

En introduction de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a tenu à remercier vivement les habitants d’Ennous, les membres du Conseil Municipal ainsi que tous les participants pour leur implication, leur participation et leurs témoignages de soutien  lors de la  présentation « de la rénovation et de la sécurisation des douves médiévales du Bàtut d’Ennus », le jeudi 27 août dernier. Cette inauguration  fut un véritable succès puisque 5 présidents de Communautés de communes, 21 maires, plusieurs dizaines d’élus et près de 250 personnes ont participé à cette manifestation.  

 

Les nombreux points à l’ordre du jour ont retenu les membres du conseil municipal de 20 h 30 à minuit. On peut souligner que toutes les décisions ou délibérations ont été, comme lors des précédents conseils municipaux,  prises à l’unanimité, parmi ces dernières :

1°) La modification des statuts de la CC des 7 Vallons.

2°) Une décision modificative budgétaire.

3°) L’adhésion au groupement de commandes du Syndicat intercommunal d’énergies du département de l’Aveyron (SIEDA).

4°) La présentation du programme des activités péri-éducatives pour l’année scolaire.

5°) L’attribution de deux subventions spécifiques qui s’ajoutent à celles prévues au budget : 5 000 euros du Conseil général et 4 000 euros de réserve parlementaire. Ces deux subventions ont été accordées pour la mise en œuvre de l’opération « cœur de village » en cours.

6°) L’achat de biens paroissiaux au Diocèse de Rodez. Lors de plusieurs communications téléphonées et de plusieurs courriers, Monsieur le Maire a alerté le Secrétariat du Diocèse de Rodez de la dégradation avancée de la maison paroissiale de Farret. En état partiel de ruine avec un toit menaçant de s’écrouler, cette maison constitue une menace pour les habitations voisines et pour les personnes circulant sur la place de l’église adjacente. Le 16 juillet dernier, le Diocèse de Rodez s’est engagé, par écrit, à vendre à la commune de Saint-Juéry les biens paroissiaux cadastrés A 732 et A 734, soit la maison paroissiale et le cimetière de Farret au prix de quatre mille euros. Le Conseil Municipal a validé cette transaction.

7°) Le programme annuel de voirie : rue principale d’Ennous et rue du Bâtut (500 mètres), voies communales du Teil et de la Lande (1 000 mètres), rue haute de Saint-Juéry (100 mètres), rue de l’école et de la Mairie (100 mètres), rue de Château (100 mètres). Dans le cadre du programme enfouissement des réseaux, rue du couvent (65 mètres).  

8°) Le programme dégâts intempéries : voies communales de Bel Air (1 000 mètres) de Miquials et d’Ennous ( 1 300 mètres), pont des Bernades (réalisé) et pont du Moulinot (en cours).

8°) En 2016 et 2017, des travaux seront réalisés sur les voies communales suivantes : rue du haut de Saint-Juéry, de la Barrarié, des Bernades, des Auzals, de la Jardarié et de la Rouvarié. Les ordres de priorité seront fixés en accord avec la CC des 7 Vallons.

10°) Pôle Multifonctionnel et opération cœur de village. Les financements sollicités auprès de l’Etat (DETR), du Conseil départemental, de la Région, de la CC des 7 Vallons et d’une réserve parlementaire ayant été accordés par arrêté ou par délibération, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à commencer les travaux. En conséquence, la commission d’appel d’offre se réunira pour sélectionner les entreprises au début du mois d’octobre. Le montant total des travaux prévus s’élèvent à 234 160 euros HT : 193 082 euros HT pour le pôle multifonctionnel et 41 078 HT pour l’opération cœur de village. Monsieur le Maire indique « qu’il n’y aura pas de modification de la salle des fêtes mais démolition de bâtiments annexes vieillissants et non conforme aux normes en vigueur, soit toilettes vétustes, office obsolète, salle de débarras. Localisé sur l’espace ainsi dégagé et dans le prolongement de la salle des fêtes actuelle, ce pôle sera composé d’une cantine pour l’école qui servira aussi de salle de réunion pour les nombreuses associations de la commune, d’une salle office fonctionnelle et de toilettes aux normes notamment pour les personnes à mobilité réduite. Diverses manifestations pourront s’y dérouler, telles que : activités périscolaires ou péri-éducatives, garderie, manifestations récréatives ou culturelles, assemblées générales, conférences, réunions…  La première phase de l’opération « cœur de village » consiste à aménager les abords autour de la salle des fêtes existante par la création d’un parvis, d’une pergola plantée, de deux espaces dédiés aux manifestations en plein air, d’un parking d’une trentaine de place et par la création d’espaces verts. Il est à noter que ces aménagements permettront de relier une série de bâtiments communaux, soit la Mairie, l’école et la salle des fêtes à un lotissement de maisons neuves en cours de construction. » Enfin, Monsieur le Maire précise que « ce projet, raisonnable et adapté aux attentes de la population locale, répond aux objectifs fixés par la commune, soit : multifonctionnalité, aménagement d’ensemble cohérent avec les installations scolaires limitrophes, accessibilité et sécurité des piétons, adaptation aux contraintes économiques et prise en compte des enjeux liés au développement durable, notamment par un programme d’économie d’énergie. »


Comptes-rendus des réunion du Conseil Municipal
du 30 mars et du 25 avril 2014


1°) Arrêtés de Monsieur le Maire portant délégation de signature aux adjoints sous sa surveillance et sous sa responsabilité :

 - à Monsieur Jean-Marc Barthélémy, 1er adjoint, dans les domaines suivants : suivi budgétaire, patrimoine communal et communication. Par ailleurs, Jean-Marc Barthélémy est chargé du pilotage de l'équipe des agents communaux.

 - à Monsieur Bernard Papaïx, 2ème adjoint, dans les domaines suivants : travaux de voirie et environnement.

 - à Monsieur Marc Alvernhe, 3ème adjoint, dans les domaines suivants : éducation, jeunesse et sports.

2°) Attribution des indemnités au Maire et aux adjoints.

A l'unanimité et après délibération,  les indemnités de fonction seront calculées de la manière suivante :

Maire : 17 % de l'indice 1015, soit 578 euros au 1er avril 2014.

- 1er Adjoint : 4,5 % de l'indice 1015, soit 153 euros au 1er avril 2014.

- 2ème Adjoint : 3 % de l'indice 1015, soit 102 euros au 1er avril 2014.

- 3ème Adjoint : 1,5 % de l'indice 1015, soit 51 euros au 1er avril 2014.

3°) Désignation des délégués aux structures et organismes publics.

- Communauté de Communes des 7 Vallons : Christian Font, et Jean-Marc Barthélémy. 

- Syndicat  intercommunal de l'adduction d'eau potable (SIAEP) des Rives du Tarn : Christian Font et Marc Alvernhe. 

- Syndicat de la vallée du Rance : Maxime Bousquet et Jean-François Durand.

- Syndicat intercommunal de l'électrification de l'Aveyron (SIEDA) : Jean-François Durand et Xavier Delmas.

- Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses : Martine Rouquette. Christian Font a été désigné par le conseil communautaire pour représenter la CC des 7 Vallons au Conseil syndical du PNR des Grands Causses.

- SMICTOM : Sophie Lauras et Maryline Tauriac.

- Syndicat Mixte d'informatisation des communes aveyronnaises : Maryline Tauriac.

- Commission locale d'évaluation des charges transférées à la CC des 7 Vallons : Jean-Marc Barthélémy et Bernard Papaïx.

- Conseil du Rassemblement pédagogique intercommunal (RPI) : Sophie Lauras et Maryline Tauriac. 

- Commission « Finances et économie » de la CC des 7 Vallons : Marc Alvernhe et Maxime Bousquet. Cette commission est présidée par Christian Font, 1er vice président de la CC des 7 Vallons et Maire de Saint-Juéry. 

- Commission « Travaux et Voirie » de la CC des 7 Vallons : Bernard Papaïx et Jean-Marc Barthélémy. Cette commission est présidée par André Bec, Président de la CC des 7 Vallons et Maire de Plaisance.

- Commission « Tourisme, Culture et Vie associative » de la CC des 7 Vallons : Sophie Lauras et Maryline Tauriac. Cette commission est présidée par Madame Osborne, 2ème vice présidente de la CC des 7 Vallons et Maire adjointe de Coupiac. 

- Commission communales des Impôts directs. Commissaires titulaires : Jean-Marc Barthélémy, Bernard Papaïx, Marc Alvernhe, Martine Rouquette, José Puech et Jeannette Boularan (Commune de Martrin). Commissaires suppléants : Bruno Daffas, Bernard Bousquet, Jonathan Barthélémy, Charles Vacquié, Bernard Mialet et Franck Couderc (Maire de La Serre). 

4°) Fiscalité locale. Le Maire a proposé au Conseil municipal le maintien des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2014. Soit, pour la taxe d'habitation : 9 % (moyenne départementale : 18,93 %, moyenne nationale : 23,76), pour la taxe foncière bâti : 14,5 % (moyenne départementale : 19,9 %, moyenne nationale : 23,76 %), pour la taxe foncière non bâti : 64 % (moyenne départementale : 81,86 %, moyenne nationale : 48,56 %).

Le total du produit des impôts locaux s'élève à 45 682 euros pour l'année 2014.

5°) Liste des subventions accordées : 154 euros à l'AREA, 305 euros au Comité des fêtes de Farret, 305 euros au Comité des fêtes de Saint-Juéry, 686 euros au FC de Saint-Juéry. Soit un total de 1450 euros. 

6°) Budget 2014. Le résultat de l'exercice budgétaire 2013 présente un excédent de 19 373 euros. Ce dernier est reporté à la section d'investissement.  Le budget prévisionnel 2013 s'élève à 373 843 euros : 228 405 euros pour la section de fonctionnement et 145 438 euros pour la section d'investissement. Sur les 145 438 euros d'investissement, 64 000 euros sont provisionnés pour l'opération cœur de village en cours.